Conditions de location

Termes et Conditions générales d’utilisation du Service « TripNsea » (version mars 2018)

 

  1. Définitions Les termes définis ci-dessous auront dans les présentes conditions générales, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-après.

« Annonce » : désigne une offre de Location ou de Co-Navigation publiée par un Propriétaire sur le Site, « Concierge Nautique» : désigne le service d’intermédiation des Propriétaires avec des concierges permettant la réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie de l’Embarcation, la signature du contrat de Location et l’accueil des Locataires pour le compte des Propriétaires, « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation, « TripNsea » : désigne la société Tripnsea Corp , société P17000055326 immatriculée 517 W 41ST STREET, MIAMI BEACH, FL 33140

« Co-Navigation » : désigne l’activité de navigation avec partage des frais de détention, d'entretien et d'usage de l’Embarcation. Cette participation, calculée par le Propriétaire sous sa seule responsabilité, doit être strictement limitée à une quote-part de ces frais. Le Propriétaire s’interdit de tirer un quelconque bénéfice de la Co-Navigation. Le Propriétaire reconnaît et accepte que la perception de toute somme qui excéderait le simple partage de frais serait susceptible d’entraîner la requalification de la Co-Navigation en activité de transport, TripNsea déclinant toute responsabilité quant aux conséquences d’une telle requalification,

« Commissions TripNsea » : désigne ensemble la Commission Locataire TripNsea et la Commission Propriétaire TripNsea,

« Commission Locataire TripNsea » : désigne une commission de 15% TTC ajoutée au Prix Propriétaire et due par le Locataire en rémunération du Service, « Commission Propriétaire TripNsea » : désigne une commission de 5% TTC incluse dans le Prix Propriétaire et due par le Propriétaire en rémunération du Service,

« Contenu » : désigne tout(e) texte, graphique, image, vidéo, information ou autres éléments que les Utilisateurs postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent dans leur Annonce ou compte Utilisateur afin de le rendre disponible sur le Site,

« Embarcation » : désigne tout véhicule nautique offert à la Location sur le Site (tel que notamment voiliers, bateaux à moteur, péniches, catamarans, jetskis, etc.),

« Locataire » : désigne toute personne physique ou morale réservant une Embarcation pour sa Location ou pour la Co-Navigation, « Location » : désigne la location d’une Embarcation par un Propriétaire à un Locataire, à quai ou en mer,

« Options Supplémentaires » : désignent les options pouvant être souscrites par le Locataire en sus du Prix Propriétaire (frais de literie, ménage...),

 « Prise en main » : désigne la prise en main de l’Embarcation ou l’arrivée sur l’Embarcation le premier jour de la Location et/ou de la Co-Navigation,

« Prix Locataire » : désigne le prix affiché sur l’Annonce incluant le Prix Propriétaire, la Commission Locataire TripNsea à l’exclusion des Options Supplémentaires. Sauf précision contraire dans l’Annonce, le Prix Locataire n’inclut ni la place de l’Embarcation dans le port, ni le montant du carburant,

« Prix Propriétaire » : désigne le prix librement choisi par le Propriétaire au moment de la publication de son Annonce, incluant la Commission Propriétaire TripNsea,

« Propriétaire » : désigne toute personne physique ou morale, professionnel ou particulier, pouvant justifier de la pleine propriété d’une Embarcation à première demande de TripNsea et/ou d’un Locataire. Par extension, désigne également le mandataire d’un Propriétaire, ce mandataire devant justifier de l’existence et de la portée du mandat qu’il a reçu,

« Propriétaire Professionnel » : désigne tout propriétaire utilisant le Service à titre professionnel,

« Propriétaire Particulier » : désigne tout propriétaire n’utilisant pas le Service à titre professionnel,

« Service » : désigne ensemble le service de mise en relation entre Propriétaires et Locataires pour faciliter la Co-Navigation ou la Location d’Embarcations à quai ou en mer et  l’outil de gestion des réservations et des paiements entre Utilisateurs, « Site » : désigne ensemble le site internet www.tripnsea.com et l’application mobile « TripNsea », « Utilisateur » : désigne tout utilisateur du Site et du Service, qu’il soit Propriétaire ou Locataire.

 « Annulation météo » : désigne l'annulation d’une réservation d’une journée ou moins en raison d’un bulletin météorologique spécial.